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Permis de construire Locaux N° 08506520U0008

Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 49 m² de locaux - Za Les Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Chenes, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES NEFLIERS et accordé le 9 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506520U0008, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 08506520U0008

Demandeur

SCI LES NEFLIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08506520U0008, délivré le 9 juillet 2020 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Chenes, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES NEFLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX133, ZX134, ZX141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX133 ZX134 ZX141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	172 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	221 m²
Total	172 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	172 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NEFLIERS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444131197
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506520U0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Chenes, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES NEFLIERS et accordé le 9 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506520U0008, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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