Permis de construire Locaux N° 08506518U0009

Permis de construire n° 08506518U0009 à Chavagnes-en-Paillers pour 221 m² de locaux, Zone Artisanale Les Chenes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 08506518U0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506518U0009 a été délivré le 30 mai 2018 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Les Chenes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX160, ZX161, ZX173. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 290 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
12/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX160 ZX161 ZX173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 459 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 680 m²
Total 1 459 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 459 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 680 m²
dont Industrie 1 459 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 680 m²
Total locaux 1 459 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506518U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Les Chenes, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506518U0009, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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