Permis de construire n° 08506518U0004 à Chavagnes-en-Paillers pour 892 m² de locaux, La Baudriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 08506518U0004
Demandeur
GAEC LE PARPOUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506518U0004 a été délivré le 24 avril 2018, pour un projet situé La Baudriere. Le dossier a été déposé par GAEC LE PARPOUNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE304, YL67, YL74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 892 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 238 m² | 892 m² |
| Total | 654 m² | 892 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 238 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 892 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 238 m² | 892 m² |
| Total locaux | 654 m² | 892 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 238 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PARPOUNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387467160
- SIRET
- 38746716000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506518U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |