Permis de construire Locaux N° 08506517U0005

Permis de construire n° 08506517U0005 à Chavagnes-en-Paillers pour 29 m² de locaux, La Limoniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 08506517U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506517U0005 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé La Limoniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR212, ZR214. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR212 ZR214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 4 m² 0 m² 22 m² 25 m² -43 m² 280 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 323 m² 4 m² 25 m² 22 m² 25 m² -18 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506517U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Limoniere, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506517U0005, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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