Permis de construire Locaux N° 08506517U0005

Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 29 m² de locaux - La Limoniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 08506517U0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08506517U0005, délivré le 23 mars 2017 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Limoniere, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR212, ZR214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR212 ZR214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 4 m² 0 m² 22 m² 25 m² 0 m² 280 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 323 m² 4 m² 25 m² 22 m² 25 m² 0 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506517U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Limoniere, Chavagnes-en-Paillers (85250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506517U0005, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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