Permis de construire n° 08506423U0008 à Chauché pour 784 m² de locaux, La Limouziniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 08506423U0008
Demandeur
BARON CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506423U0008 porte sur un projet situé La Limouziniere. BARON CAMILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV15, ZV66. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 784 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 25 m² | 784 m² |
| Total | 759 m² | 784 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 25 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 784 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 25 m² | 784 m² |
| Total locaux | 759 m² | 784 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 25 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARON CAMILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334655081
- SIRET
- 33465508100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506423U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |