Permis de construire Logement N° 08506422U0026

Permis de construire n° 08506422U0026 à Chauché pour 76 m² de logement, Impasse Des Marguerites

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 08506422U0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506422U0026 a été délivré le 29 juillet 2022 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Marguerites.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2025

Localisation du projet à Chauché

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506422U0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Marguerites, à Chauché (85140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506422U0026, déposé en mairie de Chauché.

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