Permis de construire Logement N° 08506418U0019

Permis de construire n° 08506418U0019 à Chauché pour 99 m² de logement, La Rousseliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 08506418U0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2018 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506418U0019 porte sur un projet situé La Rousseliere.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XR53, XR54, XR64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Chauché

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XR53 XR54 XR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 154 m²
Total 324 m² 99 m² 0 m² 170 m² 0 m² -71 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUCHE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506418U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rousseliere, à Chauché (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506418U0019, déposé en mairie de Chauché.

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