Permis de construire n° 08506415U0017 à Chauché pour 2 370 m² de locaux, La Rousselerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 08506415U0017
Demandeur
LES OEUFS GESLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506415U0017 a été délivré le 22 mai 2019 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rousselerie. La demande émane de LES OEUFS GESLIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 370 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK10, ZK111, ZK113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 673 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 9 043 m² |
| Total | 6 673 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 9 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 673 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 9 043 m² |
| dont Industrie | 6 673 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 9 043 m² |
| Total locaux | 6 673 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 9 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OEUFS GESLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353610702
- SIRET
- 35361070200022
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Autres dossiers de LES OEUFS GESLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506415U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |