Permis de construire n° 08506415H0008 à Chauché pour 44 m² de locaux, 6 Rue Des Trois Fontaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 08506415H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506415H0008, délivré le 24 juillet 2015 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Trois Fontaines.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 106 m² |
| Total | 62 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 106 m² |
| Total locaux | 62 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506415H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |