Permis de construire n° 08506414H0026 à Chauché pour 1 700 m² de locaux, La Berthelandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 08506414H0026
Demandeur
GAEC L'EPIARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Berthelandiere, le permis de construire n° 08506414H0026 a été délivré le 13 janvier 2015 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC L'EPIARDIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XP170, XP171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 150 m² |
| Total | 450 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 150 m² |
| Total locaux | 450 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 2 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'EPIARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319310264
- SIRET
- 31931026400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Autres dossiers de GAEC L'EPIARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506414H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |