Permis de construire Locaux N° 08506313H0005

Permis de construire n° 08506313H0005 à Sèvremont pour 8 m² de locaux, Ld La Minee 85700 Les Chat

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 août 2013

Dossier PC n° 08506313H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2013 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506313H0005 porte sur un projet situé Ld La Minee 85700 Les Chat.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1752. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 398 m²

Surface existante avant

2 989 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Locaux 2 802 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 810 m²
Total 2 989 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 802 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 810 m²
Total locaux 2 802 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506313H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 août 2013
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld La Minee 85700 Les Chat, à Sèvremont (85700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506313H0005, déposé en mairie de Sèvremont.

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