Permis de construire n° 0850622600001 à Châteauneuf pour 296 m² de locaux, 72 Route De La Rive
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 0850622600001
Demandeur
LA PETITE COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850622600001 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé 72 Route De La Rive. Le projet est porté par LA PETITE COUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1425, A1426, A360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 696 m² |
| Total | 400 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 696 m² |
| Total locaux | 400 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PETITE COUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 993502343
- SIRET
- 99350234300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850622600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |