Permis de construire n° 08506215C0007 à Châteauneuf pour 295 m² de locaux, 12 Rue Rivaudeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 08506215C0007
Demandeur
OGEC ETOILE DE LA MOTTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506215C0007 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé 12 Rue Rivaudeau. Le projet est porté par OGEC ETOILE DE LA MOTTEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 295 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 253 m² | 649 m² |
| Total | 396 m² | 295 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 253 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 396 m² | 295 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 253 m² | 649 m² |
| Total locaux | 396 m² | 295 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 253 m² | 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ETOILE DE LA MOTTEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301770145
- SIRET
- 30177014500037
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506215C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |