Permis de construire Locaux N° 08506124F0007

Permis de construire à Château-Guibert pour 758 m² de locaux - Le Bois Maltrait

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 08506124F0007

Demandeur

FRAISES & GOURMANDISES

Cette page présente le permis de construire n° 08506124F0007, délivré le 1 juillet 2024 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Maltrait, Château-Guibert (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAISES & GOURMANDISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW65, ZW84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 683 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2026.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

06/04/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2026

Localisation du projet à Château-Guibert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW65 ZW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAISES & GOURMANDISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
901827113
SIRET
90182711300019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
CHATEAU GUIBERT (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506124F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Maltrait, Château-Guibert (85320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRAISES & GOURMANDISES et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 6 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506124F0007, instruit par la commune de Château-Guibert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Guibert

Autres types d'autorisations à Château-Guibert