Permis de construire Logement N° 08506122F0010

Permis de construire n° 08506122F0010 à Château-Guibert pour 93 m² de logement, 6 Ter Rue Des Carrieres La Mainborgere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 08506122F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506122F0010 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé 6 Ter Rue Des Carrieres La Mainborgere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL173. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Guibert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Château-Guibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mainborgere

Territoires administratifs

Commune
Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506122F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Ter Rue Des Carrieres La Mainborgere, à Château-Guibert (85320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506122F0010, déposé en mairie de Château-Guibert.

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