Permis de construire n° 08506117F0016 à Château-Guibert pour 3 m² de locaux, La Batee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 08506117F0016
Demandeur
GAEC LES TROIS CLOCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2018 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506117F0016 porte sur un projet situé La Batee. La demande émane de GAEC LES TROIS CLOCHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD19, ZD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Guibert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Guibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 710 m² |
| Total | 707 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 707 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 710 m² |
| Total locaux | 707 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TROIS CLOCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786395483
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHATEAU GUIBERT (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506117F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |