Permis de construire Logement N° 08506114R0008

Permis de construire n° 08506114R0008 à Château-Guibert pour 216 m² de logement, 5 Ld La Grassiere 85320 Ch

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 08506114R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506114R0008 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé 5 Ld La Grassiere 85320 Ch.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B509, B77, B78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Guibert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Guibert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B509 B77 B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 54 m² 162 m² 40 m² 0 m² 176 m² 216 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 202 m² 54 m² 162 m² 40 m² 162 m² 14 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506114R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ld La Grassiere 85320 Ch, à Château-Guibert (85320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506114R0008, déposé en mairie de Château-Guibert.

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