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Permis de construire Locaux N° 08506113R0002

Permis de construire à Château-Guibert pour 249 m² de locaux - Billy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Billy, Château-Guibert (85320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE FOUR DE CHATEAU GUIBERT et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506113R0002, instruit par la commune de Château-Guibert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 08506113R0002

Demandeur

EARL LE FOUR DE CHATEAU GUIBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08506113R0002, délivré le 14 mars 2013 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Billy, Château-Guibert (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE FOUR DE CHATEAU GUIBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I539, I538, I46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 944 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Localisation du projet à Château-Guibert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I539 I538 I46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Billy

Territoire administratif

Commune: Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 305 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 554 m²
Total	1 305 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 305 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE FOUR DE CHATEAU GUIBERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 344159348
SIRET: 34415934800012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHATEAU-GUIBERT (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506113R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Billy, Château-Guibert (85320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE FOUR DE CHATEAU GUIBERT et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506113R0002, instruit par la commune de Château-Guibert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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