Permis de construire n° 08506113R0002 à Château-Guibert pour 249 m² de locaux, Billy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 08506113R0002
Demandeur
EARL LE FOUR DE CHATEAU GUIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506113R0002 porte sur un projet situé Billy. La demande émane de EARL LE FOUR DE CHATEAU GUIBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I539, I538, I46. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Guibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Château-Guibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Billy
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 305 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 305 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FOUR DE CHATEAU GUIBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344159348
- SIRET
- 34415934800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHATEAU-GUIBERT (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506113R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |