Permis de construire Locaux N° 08506018S0133

Permis de construire n° 08506018S0133 aux Sables-d'Olonne pour 1 788 m² de locaux, 6 rue Louis Lagrange

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 08506018S0133

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506018S0133 a été délivré le 24 janvier 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue Louis Lagrange. SOCIETE CIVILE LA ROIRY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 788 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 191 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Lagrange, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 191 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 191 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 788 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 083 m² de commerce et activités de service, 600 m² d'entrepôt et 105 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
Total 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Autres activités 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA ROIRY, une société civile basée à Martot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378520852
SIRET
37852085200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
MARTOT (27340)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506018S0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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