Permis de construire Logement N° 08506018S0111

Permis de construire n° 08506018S0111 aux Sables-d'Olonne pour 85 m² de logement, 1A Rue Du Pre Poubert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 08506018S0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506018S0111 a été délivré le 6 septembre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1A Rue Du Pre Poubert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLOUZEAUX (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506018S0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Rue Du Pre Poubert, aux Sables-d'Olonne (85180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506018S0111, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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