Permis de construire Locaux N° 08506018S0012

Permis de construire n° 08506018S0012 aux Sables-d'Olonne pour 72 m² de locaux, 17 avenue du Mal Juin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 08506018S0012

Demandeur

PAPYRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506018S0012, délivré le 14 mai 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 avenue du Mal Juin. Le projet est porté par PAPYRA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 654 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2018, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 66. Sur la même voie, avenue du Mal Juin, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 654 m²

Surface existante avant

2 185 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 654 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 185 m² à 2 257 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 185 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 257 m²
Total 2 185 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
Autres activités 1 751 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 823 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
dont Entrepôt 1 602 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 674 m²
Total locaux 2 185 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAPYRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chateau D Olonne.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
486080021
SIRET
48608002100034
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506018S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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