Permis de construire n° 08506017S0136 aux Sables-d'Olonne pour 994 m² de logement et locaux, 19 rue Seraphin Buton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 08506017S0136
Demandeur
TULLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506017S0136 a été délivré le 20 février 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 19 rue Seraphin Buton. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TULLIA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 12 m² existants. Les T2 représentent 9 des 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 872 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 66, AA 68, AA 70. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Seraphin Buton, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 994 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 872 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 12 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 12 m² à 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 934 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 922 m² | 934 m² |
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 12 m² | 994 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 982 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 6 | 1 | - | - | 16 |
| - | 56,3 % | 37,5 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TULLIA, une SCCV basée aux Sables-D'olonne.
Demandeur
TULLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 484900881
- SIRET
- 48490088100026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85104)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506017S0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Seraphin Buton aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Seraphin Buton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.