Permis de construire Logement N° 08506016S0147

Permis de construire n° 08506016S0147 aux Sables-d'Olonne pour 153 m² de logement, 43 rue Jean Corvisart

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 08506016S0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506016S0147 a été délivré le 5 décembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 rue Jean Corvisart.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 491 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 172. Sur la même voie, rue Jean Corvisart, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2018. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 491 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANNEMOINE (89700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506016S0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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