Permis de construire Logement N° 08506016S0118

Permis de construire n° 08506016S0118 aux Sables-d'Olonne pour 222 m² de logement, 27 29 31 rue Maurice Genev

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 08506016S0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506016S0118 porte sur un projet situé 27 29 31 rue Maurice Genev.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 805 m², le programme représente 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 608. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/08/2018
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 805 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506016S0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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