Permis de construire Mixte N° 08506016S0009

Permis de construire n° 08506016S0009 aux Sables-d'Olonne pour 100 m² de logement et locaux, 3 rue de la Pironniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 08506016S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506016S0009 porte sur un projet situé 3 rue de la Pironniere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 887 m². Le dossier déclare aussi 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 345. Sur la même voie, rue de la Pironniere, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 887 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 123 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 123 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 72 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 123 m² 16 m² 0 m² 0 m² 72 m² -56 m² 67 m²
Total 123 m² 28 m² 72 m² 0 m² 72 m² 28 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 16 m² 0 m² 0 m² 72 m² -56 m² 67 m²
Total locaux 123 m² 16 m² 0 m² 0 m² 72 m² -56 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506016S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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