Permis de construire Locaux N° 08506015S0138

Permis de construire n° 08506015S0138 aux Sables-d'Olonne pour 80 m² de locaux, 6 chemin de Bel Air

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 08506015S0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506015S0138 a été délivré le 11 avril 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 chemin de Bel Air.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 170 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle D 523, D 524, D 525. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 836 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 170 m²

Surface existante avant

3 756 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

3 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2017

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 523 D 524 D 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 52 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 756 m² à 3 836 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 756 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 836 m²
Total 3 756 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 756 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 836 m²
dont Hôtels 3 756 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 836 m²
Total locaux 3 756 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506015S0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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