Permis de construire Logement N° 08506015S0022

Permis de construire n° 08506015S0022 aux Sables-d'Olonne pour 117 m² de logement, 62 rue des Grandes Prises

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 08506015S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506015S0022 a été délivré le 22 avril 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 rue des Grandes Prises.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 515 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/04/2015, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 403. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Grandes Prises, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
22/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 45 m² à 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 72 m² 45 m² 0 m² 45 m² 72 m² 117 m²
Total 45 m² 72 m² 45 m² 0 m² 45 m² 72 m² 117 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATEAU D'OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506015S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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