Permis de construire Locaux N° 08506014S0084

Permis de construire n° 08506014S0084 aux Sables-d'Olonne pour 547 m² de locaux, 9 rue des Anciens Combattant

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 08506014S0084

Demandeur

ASSOCIATION MONTJOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506014S0084 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé 9 rue des Anciens Combattant. ASSOCIATION MONTJOIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 350 m², le programme représente 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 418. Sur la même voie, rue des Anciens Combattant, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 547 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION MONTJOIE, dont l'adresse déclarée est au Mans. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION MONTJOIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775652290
SIRET
77565229000286
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de ASSOCIATION MONTJOIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506014S0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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