Permis de construire Logement N° 08506014S0030

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 2 640 m² de logement - 150 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 08506014S0030

Demandeur

SCCV CHATEAU D'OLONNE

Cette page présente le permis de construire n° 08506014S0030, délivré le 18 juin 2014 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 150 Rue De La Croix Blanche, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHATEAU D'OLONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 606 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2016.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/12/2016
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2016

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²
Total 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 29 16 - - - 48
6,3 % 60,4 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATEAU D'OLONNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539232744
SIRET
53923274400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506014S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 27/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue De La Croix Blanche, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHATEAU D'OLONNE et accordé le 18 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506014S0030, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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