Permis de construire n° 08506013S0100 aux Sables-d'Olonne pour 104 m² de locaux, 1 Avenue Du Commandant Belmo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 08506013S0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506013S0100, délivré le 24 mars 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Commandant Belmo.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC307. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 104 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| Total | 90 m² | 104 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 104 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 104 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| Total locaux | 90 m² | 104 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE-SUR-MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506013S0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |