Permis de construire n° 08505923F0008 à La Châtaigneraie pour 1 002 m² de locaux, La Penissiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 08505923F0008
Demandeur
LA PENISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505923F0008 a été délivré le 11 septembre 2023 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Penissiere. La demande émane de LA PENISSIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Penissiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 2 m² | 3 702 m² |
| Total | 3 700 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 2 m² | 3 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 2 m² | 3 702 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 2 m² | 3 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PENISSIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388830960
- SIRET
- 38883096000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505923F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |