Permis de construire Logement N° 08505816F0005

Permis de construire n° 08505816F0005 à Chasnais pour 273 m² de logement, Les Voureuils Atlantic Air

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 mai 2016

Dossier PC n° 08505816F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505816F0005, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2016 à Chasnais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Voureuils Atlantic Air.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C650, C651, C654. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasnais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 803 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Chasnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C650 C651 C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasnais Code postal 85400 Identifiant INSEE 85058
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505816F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Voureuils Atlantic Air, à Chasnais (85400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505816F0005, déposé en mairie de Chasnais.

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