Permis de construire Logement N° 08505420A0023

Permis de construire n° 08505420A0023 à La Chapelle-Hermier pour 74 m² de logement, 6 Impasse Chemin De St Gille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 08505420A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505420A0023 a été délivré le 6 janvier 2021 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Impasse Chemin De St Gille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B942. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Hermier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Hermier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505420A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Chemin De St Gille, à La Chapelle-Hermier (85220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505420A0023, déposé en mairie de La Chapelle-Hermier.

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