Permis de construire à La Chapelle-Hermier pour 136 m² de locaux - 19 Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 08505419A0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08505419A0017, délivré le 3 janvier 2020 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De Lattre De Tassigny, La Chapelle-Hermier (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB91, AB92, AB93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Hermier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 101 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 101 m² | 476 m² |
| Total | 375 m² | 101 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 101 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 101 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 101 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505419A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |