Permis de construire n° 08505414S0005 à La Chapelle-Hermier pour 38 m² de locaux, Chateau Long
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 08505414S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau Long, le permis de construire n° 08505414S0005 a été délivré le 22 mai 2014 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C413, C412. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Hermier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Hermier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Long
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 116 m² |
| Total | 78 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 116 m² |
| Total locaux | 78 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505414S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |