Permis de construire Logement N° 08505215A0010

Permis de construire à Les Achards pour 140 m² de logement - 30 Rue De La Boule

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 08505215A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08505215A0010, délivré le 27 mai 2015 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue De La Boule, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Achards

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 220 m²
Total 80 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505215A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Boule, Les Achards (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505215A0010, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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