Permis de construire Locaux N° 08505215A0007

Permis de construire n° 08505215A0007 aux Achards pour 105 m² de locaux, 6 Le Moulin Des Landes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 08505215A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Le Moulin Des Landes, le permis de construire n° 08505215A0007 a été délivré le 31 mars 2015 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN125. Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 159 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/05/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
23/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2016

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Industrie 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505215A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 23/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Le Moulin Des Landes, aux Achards (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2015, achèvement déclaré le 14 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505215A0007, déposé en mairie des Achards.

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