Permis de construire Locaux N° 08505214S0024

Permis de construire à Les Achards pour 5 806 m² de locaux - Les Landes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 08505214S0024

Demandeur

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08505214S0024, délivré le 26 novembre 2014 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 806 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 806 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA80P, Z81P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 806 m²

Variation nette

+5 806 m²

Surface totale après

5 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Les Achards

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA80P Z81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 806 m² 5 806 m²
Total 0 m² 5 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 806 m² 5 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 806 m² 5 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
303789127
SIRET
30378912700014
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Localisation
LA CHAPELLE-ACHARD (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505214S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 806 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes, Les Achards (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505214S0024, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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