Permis de construire Logement N° 08505124C0023

Permis de construire à Chantonnay pour 165 m² de logement - 11 Et Rue De La Nacre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 08505124C0023

Demandeur

DEWIL

Cette page présente le permis de construire n° 08505124C0023, délivré le 24 juillet 2024 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Et Rue De La Nacre, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEWIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XV225, XV226, XV73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 134 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/07/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XV225 XV226 XV73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821256005
SIRET
82125600500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505124C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Et Rue De La Nacre, Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEWIL et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505124C0023, instruit par la commune de Chantonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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