Permis de construire n° 08505123C0045 à Chantonnay pour 250 m² de locaux, 18 Rue De Grange Zone Polaris Nord
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 08505123C0045
Demandeur
SCI FORTIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2023 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505123C0045 porte sur un projet situé 18 Rue De Grange Zone Polaris Nord. La demande émane de SCI FORTIN IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Polaris Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 912 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 162 m² |
| Total | 1 912 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 912 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 1 912 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FORTIN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384279220
- SIRET
- 38427922000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de SCI FORTIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505123C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |