Permis de construire Logement N° 08505120C0019

Permis de construire n° 08505120C0019 à Chantonnay pour 136 m² de logement, Le Patis Caillaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 08505120C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2020 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505120C0019 porte sur un projet situé Le Patis Caillaud.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA312. L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
09/09/2021
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 10 m² 126 m² 0 m² 0 m² 136 m² 218 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 25 m²
Total 233 m² 10 m² 126 m² 0 m² 126 m² 10 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPEAUX (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505120C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Patis Caillaud, à Chantonnay (85110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505120C0019, déposé en mairie de Chantonnay.

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