Permis de construire Logement N° 08505119C0062

Permis de construire n° 08505119C0062 à Chantonnay pour 223 m² de logement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 08505119C0062

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505119C0062 a été délivré le 28 novembre 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Chantonnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 571 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505119C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordée le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505119C0062, déposé en mairie de Chantonnay.

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