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Permis de construire Locaux N° 08505119C0038

Permis de construire à Chantonnay pour 743 m² de locaux - Impasse Des Foretis - Zone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Foretis - Zone, Chantonnay (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PLAINE et accordé le 13 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505119C0038, instruit par la commune de Chantonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 08505119C0038

Demandeur

GRAND PLAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08505119C0038, délivré le 13 novembre 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Foretis - Zone, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND PLAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 206 m²

Surface existante avant

18 864 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

19 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 864 m²	743 m²	0 m²	0 m²	0 m²	743 m²	19 607 m²
Total	18 864 m²	743 m²	0 m²	0 m²	0 m²	743 m²	19 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	618 m²	0 m²	0 m²	618 m²
Commerce et services	13 359 m²	0 m²	0 m²	13 359 m²
Agricole et forestier	4 887 m²	743 m²	743 m²	5 630 m²
Total locaux	18 864 m²	743 m²	743 m²	19 607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PLAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444709331
SIRET: 44470933100037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505119C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Foretis - Zone, Chantonnay (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PLAINE et accordé le 13 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505119C0038, instruit par la commune de Chantonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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