Permis de construire Locaux N° 08505118C0050

Permis de construire n° 08505118C0050 à Chantonnay pour 188 m² de locaux, 3 Place Du Chevalier Adams

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 08505118C0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place Du Chevalier Adams, le permis de construire n° 08505118C0050 a été délivré le 19 décembre 2018 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC45. Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 5 m² 188 m² -193 m² 157 m²
Locaux 47 m² 0 m² 188 m² 47 m² 0 m² 141 m² 188 m²
Total 397 m² 0 m² 188 m² 52 m² 188 m² -52 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 188 m² 47 m² 0 m² 141 m² 188 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 188 m² 47 m² 0 m² 141 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505118C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place Du Chevalier Adams, à Chantonnay (85110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505118C0050, déposé en mairie de Chantonnay.

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