Permis de construire n° 08505118C0032 à Chantonnay pour 1 736 m² de locaux, Lieu-Dit ""L'olivette""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 08505118C0032
Demandeur
EARL LE PUY ORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505118C0032 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""L'olivette"". EARL LE PUY ORIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL30, ZL31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 188 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 3 924 m² |
| Total | 2 188 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 3 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 188 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 3 924 m² |
| Total locaux | 2 188 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 3 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PUY ORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333306017
- SIRET
- 33330601700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de EARL LE PUY ORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505118C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |