Permis de construire n° 08505116C0004 à Chantonnay pour 174 m² de locaux, Zone Polaris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 08505116C0004
Demandeur
FLEURY MICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2016 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505116C0004 porte sur un projet situé Zone Polaris. Le demandeur déclaré est FLEURY MICHON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN4, AN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 656 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 13 830 m² |
| Total | 13 656 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 13 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 656 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 13 830 m² |
| dont Industrie | 13 656 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 13 830 m² |
| Total locaux | 13 656 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 13 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURY MICHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572058329
- SIRET
- 57205832900093
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de FLEURY MICHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505116C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |