Permis de construire n° 08505115H0016 à Chantonnay pour 608 m² de locaux, 29 La Ville St Philbert Du Pont Charrault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 08505115H0016
Demandeur
GAEC LA HULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505115H0016, délivré le 27 mai 2015 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 La Ville St Philbert Du Pont Charrault. GAEC LA HULETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA324, YA222, YA221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Philbert Du Pont Charrault
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 374 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 374 m² | 635 m² |
| Total | 261 m² | 374 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 374 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 261 m² | 374 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 374 m² | 635 m² |
| Total locaux | 261 m² | 374 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 374 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA HULETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400593117
- SIRET
- 40059311700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de GAEC LA HULETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505115H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |