Permis de construire Logement N° 08505019S0017

Permis de construire à Le Champ-Saint-Père pour 149 m² de logement - 167 Le Prechais Gitte Du Prechay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 08505019S0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08505019S0017, délivré le 2 décembre 2019 à Le Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 167 Le Prechais Gitte Du Prechay, Le Champ-Saint-Père (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C689P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2021

Localisation du projet à Le Champ-Saint-Père

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C689P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gitte Du Prechay

Territoire administratif

Commune
Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAMP ST PERE (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505019S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 167 Le Prechais Gitte Du Prechay, Le Champ-Saint-Père (85540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505019S0017, instruit par la commune de Le Champ-Saint-Père.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Champ-Saint-Père

Autres types d'autorisations à Le Champ-Saint-Père