Permis de construire à Le Champ-Saint-Père pour 851 m² de locaux - 9 Rue Beausejour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 08505017S0017
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08505017S0017, délivré le 17 novembre 2017 à Le Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Beausejour, Le Champ-Saint-Père (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB503.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Champ-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 619 m² | 851 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 832 m² | 4 451 m² |
| Total | 3 619 m² | 851 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 832 m² | 4 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 619 m² | 851 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 832 m² | 4 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505017S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |