Permis de construire Logement N° 08505014S0019

Permis de construire n° 08505014S0019 au Champ-Saint-Père pour 142 m² de logement, 1Bis Rue De La Billerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 08505014S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2014 au Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505014S0019 porte sur un projet situé 1Bis Rue De La Billerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC333. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés au Champ-Saint-Père.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 732 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
09/12/2014
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Champ-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505014S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 09/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1Bis Rue De La Billerie, au Champ-Saint-Père (85540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505014S0019, déposé en mairie du Champ-Saint-Père.

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